Prison au Maroc, cybercriminalité... Tout comprendre à l'affaire Sébastien Raoult

Sébastien Raoult est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines. Le Français âgé de 21 ans est soupçonné d’être membre d’un groupe de cybercriminels qui a visé notamment des entreprises américaines. Depuis, son père demande son extradition vers la France plutôt que vers les Etats-Unis. Lundi, la Cour de cassation du Maroc, la plus haute du pays, a rendu une décision défavorable au jeune homme qui espère toutefois encore obtenir sa remise à la France. 20 Minutes fait le point sur cette affaire qui suscite beaucoup d’émotion en France où le père de Sébastien Raoult a lancé dernièrement un appel à Emmanuel Macron pour qu’il lui vienne en aide.

Qui est Sébastien Raoult ?

Domicilié chez ses parents à Epinal, Sébastien Raoult était en deuxième année d’études d’informatique quand, selon sa famille, il a arrêté sa formation en décembre 2021. « Il était dans une phase de rupture avec les études. Il avait envie de vivre, de découvrir le monde et de voyager et avait l’impression de perdre son temps à l’école », a expliqué son père Paul Raoult. Le jeune Français de 21 ans était en séjour au Maroc lorsqu’il a été arrêté.

Pourquoi Sébastien Raoult est-il détenu au Maroc ?

Sébastien Raoult a été arrêté le 31 mai à l’aéroport de Rabat-Salé alors qu’il faisait l’objet d’une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment. Il est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat.

La semaine dernière, mercredi plus précisément, l’administration marocaine a contesté des déclarations de son père sur ses conditions de détention. « Cela fait deux mois qu’il mange par terre à même le sol. Deux mois qu’il dort sans matelas », avait assuré la veille Paul Raoult lors d’une conférence de presse, à Paris. « Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités », a assuré une source de la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) du Maroc, affirmant qu’il « jouit à l’instar des autres détenus de tous ses droits ». Et d’ajouter : « Contrairement à ce que prétend son père, il dispose d’un lit et partage avec sept codétenus une cellule de huit lits. Ses repas lui sont servis sur plateau. »

Que lui est-il reproché ?

D’après L’Obs, qui a révélé l’affaire, le FBI soupçonne Sébastien Raoult d’être membre d’un groupe de hackers : les « ShinyHunters » (référence à l’univers des Pokémon). Ce groupe est accusé de rassembler « des cybercriminels prolifiques », selon les autorités américaines. Github, propriété de Microsoft, aurait été l’une de leurs victimes.

L’acte d’accusation américain rapporte effectivement que Github a transmis en mars 2022 des informations supplémentaires au FBI sur les attaques dont la plateforme a été victime, transmettant des adresses IP attribuées à Sébastien Raoult en France et au Maroc. Il s’appuie également sur des messages relatifs à ces cyberattaques attribués à Sébastien Raoult, alias Sezyo sur les réseaux, sur Discord.

Les Etats-Unis réclament donc l’extradition de Sébastien Raoult pour des faits de « complot en vue de commettre fraude et abus électronique », « fraude électronique » et « vol d’identité grave », selon nos confrères de L’Obs. D’après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis pour les faits qui lui sont imputés.

Que réclame son père ?

« Mon fils a été trahi par la France », accuse Paul Raoult qui réclame que le gouvernement français empêche une extradition de son fils du Maroc vers les Etats-Unis. Paul Raoult a appelé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à faire une demande d’extradition auprès des autorités marocaines pour que le jeune Français puisse être jugé dans son pays.

« Il s’agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n’avons pas la possibilité, à ce stade, d’intervenir », a précisé mercredi le ministre, en marge d’un déplacement à Marseille. Eric Dupond-Moretti a toutefois assuré que le ministère des Affaires étrangères était « évidemment mobilisé sur cette question », s’agissant d’un ressortissant français.

Quel est l’avis rendu par la Cour de cassation du Maroc ?

La Cour de cassation du Maroc a prononcé ce lundi un « avis favorable » à l’extradition de Sébastien Raoult vers les Etats-Unis. Dans une décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays « n’a pas ordonné » l’extradition, mais s’y est dite « favorable ». L’extradition elle-même ne peut être décidée que « par le Premier ministre sur proposition d’une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice », a-t-on ajouté de même source.

Pour motiver sa décision, la Cour de cassation indique que la demande d’extradition a été présentée par les Etats-Unis « dans le délai prévu par la loi », accompagnée de tous les documents nécessaires. En outre, elle précise que les « crimes » pour lesquels il est réclamé par les Américains « ont leurs équivalents dans le Code pénal marocain » et ajoute que « la demande d’extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi ».

Quelle est la procédure en cours en France ?

Une demande d’entraide pénale a été adressée par les Etats-Unis à la France l’été dernier à propos des « ShinyHunters », a récemment indiqué à l’AFP une source proche du dossier. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d’être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade.

Pour Me Ohayon, « on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d’un juge d’instruction français ». L’avocat a demandé au parquet d’Epinal d’ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait dans les Vosges. « Le procureur de la République rejette notre demande d’ouverture d’enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n’aurait aucune compétence pour traiter ce dossier », a indiqué mardi dernier l’avocat.

La défense du jeune français fait depuis valoir que s’il a piraté des entreprises étrangères, il l’aurait fait depuis le sol français et que dès lors, la justice française est compétente. « Le mandat d’arrêt américain donne comme adresse l’adresse de Sébastien à Epinal », assure l’avocat. Le parquet d’Epinal a confirmé mardi à l’AFP avoir reçu de l’avocat de nouveaux éléments, qui « vont également être étudiés ».