Parrainage pour l'élection présidentielle : pas de consultation citoyenne pour les maires

À Pia dans les Pyrénées-Orientales, Comprégnac en Aveyron ou encore Marpent dans le Nord, les initiatives alternatives des maires pour désigner le candidat à parrainer dans le cadre de la présidentielle se sont multipliées.

Consultations citoyenne, tirage au sort,... peu importe le mode opératoire choisi, ces derniers ont tous été retoqués par les préfectures qui ont saisi le ministère de l'Intérieur, contraignant ainsi les édiles à rétropédaler. La question se pose donc de savoir si une telle pratique est régulière et peut valablement précéder l’envoi par le maire de son parrainage au Conseil constitutionnel.

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Pas de position officielle

Le conseil constitutionnel ne s'est pour l'instant pas encore positionné officiellement sur cette question de consultation citoyenne. Mais les textes en vigueur laissent penser que ce dernier pourrait s'y opposer, à l'image du tirage au sort en 2007.

"Pour la loi organique, le fait de présenter un parrainage doit être une décision personnelle, la qualité de maire, par exemple, n’étant qu’une condition légale pour être habilité à présenter un candidat", explique une source proche du Conseil constitutionnel.

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Le parrainage n’est donc pas une compétence exercée par le maire en tant qu’exécutif municipal, ni en tant que représentant de l’État dans la commune. L'argument du ministère de l'Intérieur stipulant que cet acte n'est pas du ressort du conseil municipal, ni d'une consultation citoyenne est donc recevable.

"Même si le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé sur le sujet, aucun texte ne permet aujourd'hui ce type de démarche qui pose un réel problème juridique, confie cette même source. Sans compter que les lois qui régissent les référendums locaux ne prévoient aucunement que ces derniers puissent porter sur les parrainages. Ça serait même contraire à l'esprit des textes".

Des parrainages invalidés

Concrètement, il n'existe pour l'instant aucune base juridique autour de ses initiatives inédites. En revanche, les édiles qui iront au bout de la démarche risquent de voir leur parrainage invalidé par le Conseil constitutionnel.

"Toutes les préfectures ont signifié qu'il ne pourrait pas y avoir de consultations locales au sujet des parrainages. Et si certains maires corrèlent leur parrainage au résultat de la consultation, le Conseil constitutionnel pourrait être amené a apprécié la validité du parrainage", conclut-elle.