Guerre en Ukraine : qu'est-ce que la loi martiale instaurée par Vladimir Poutine dans les territoires annexés ?

Vladimir Poutine a ordonné ce mercredi 19 octobre l’instauration de la loi martiale dans les quatre territoires ukrainiens annexés par Moscou, lui permettant de donner plus de pouvoir à son armée.

Vladimir Poutine renforce son pouvoir sur les quatre territoires ukrainiens annexés. Ce mercredi, le président russe a instauré la loi martiale dans les régions de Donetsk, Lougansk, Kherson et Zaporijjia, annexées en septembre par Moscou.

Elle permet ainsi aux autorités militaires d’avoir les pouvoirs nécessaires pour réprimer tout désordre intérieur. En effet, la loi martiale prévoit une série de mesures telles que le renforcement des mesures de sécurité, un couvre-feu, l’interdiction des rassemblements publics, l’évacuation d'entreprises stratégiques, l’interdiction de quitter les territoires concernés ou encore l’internement de population.

En outre, la loi martiale permettra à l’armée russe de durcir certaines lois en vigueur, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse.

Pour être mise en place, la loi martiale en Russie est définie par la partie 2 de l’article 87 de la Constitution. Cette dernière stipule qu’elle peut être déclenchée en cas d’invasion des troupes étrangères. Mais aussi, de bombardements étrangers, ukrainiens en l’occurrence, ou encore de blocages des ports russes.

Pour l’instaurer, elle doit être décrétée par le président de la Fédération de Russie. Il doit informer immédiatement le Conseil de la fédération, la chambre haute de l'Assemblée fédérale russe, ainsi que la Douma, la chambre basse.

Selon l’article 4 de la Constitution, «le décret du président sur l'introduction de la loi martiale est immédiatement soumis à l'approbation du Conseil de la Fédération». Le Parlement dispose ensuite de 48 heures pour valider ou non le décret.

Au-delà de la loi martiale dans ces territoires, le décret de Vladimir Poutine instaure également un régime de sécurité renforcé, dans la péninsule de Crimée, annexée en 2014, ainsi que dans les régions russes de Krasnodar, Rostov, Belgorod, Briansk, Voronej et Koursk, situées à proximité de l'Ukraine.