L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" annulée par la justice ...

L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 février.

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 février, confirmant une information d'Europe 1. "Doualemn", qui contestait son placement en centre de rétention administrative, peut donc sortir de rétention.

Dans un communiqué, le tribunal administratif "enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen".

Le ministère de l'Intérieur compte faire appel de cette décision, a-t-il indiqué à BFMTV. "On se heurte à des règles de droit qui ne protègent pas la nation, mais qui protègent les individus étrangers et dangereux" a réagi l'entourage de Bruno Retailleau auprès de BFMTV. "C'est exactement ce que voulait dire le ministre quand il parlait d'État de droit. Le droit protège les individus au détriment de la protection du peuple français"

Le 9 janvier, "Doualemn" avait été expulsé vers l'Algérie, mais cette dernière l'avait immédiatement renvoyé en France, provoquant une crise diplomatique entre les deux pays. Cet homme de 59 ans avait attiré l'attention des autorités début janvier en raison de vidéos publiées sur Tiktok, où il compte 168.000 abonnés.

Dans l'une d'entre elles, ce ressortissant algérien avait tenu des propos, au sujet d'un opposant au régime algérien, qui avaient fait l'objet de traductions fluctuantes, initialement présentées par les autorités comme un appel au meurtre. Celle retenue par la justice dans sa convocation au procès relevait une incitation à "attraper" un homme et lui infliger une "correction sévère

Conflits devant les tribunaux administratifs

Le 29 janvier, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l'expulsion vers l'Algérie de cet homme de 59 ans, au motif que la procédure d'urgence utilisée par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, n'était selon lui pas justifiée. Le tribunal avait toutefois relevé que les faits reprochés à cet agent d'entretien représentaient une "menace grave à l'ordre public justifiant une expulsion" et a refusé de suspendre le retrait du titre de séjour prononcé par le ministre de l'Intérieur.

C'est à la suite de cette suspension que le préfet de l'Hérault a pris des arrêtés obligeant "Doualemn" à "quitter le territoire français sans délai et lui interdisant de revenir en France pendant trois ans", explique le tribunal administratif de Melun ce jeudi. Une décision contestée en urgence par "Doualemn" devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison.

Doualemn: pourquoi l’influenceur algérien est-il visé par un arrêté d’expulsion?

"Doualem sort de rétention. Le tribunal administratif vient d’annuler les décisions d’obligations de quitter le territoire, fondement du placement en rétention de Doualem. Ces décisions prises le 29 janvier, quelques heures seulement après la suspension de la décision d’expulsion initiale, avaient pour unique objectif de le maintenir enfermé", ont réagi les avocates du ressortissant algérien dans un communiqué.

"Cette succession de mesures signe un acharnement féroce et aveugle, aujourd’hui sanctionné. Le ministère a joué son va-tout et a perdu. Nous dénonçons une rétention illégale depuis le 29 janvier dernier et saluons une décision logique qui y met un terme", ont ajouté Mes Marie David-Bellouard et Julie Gonidec.