Campagne des législatives 2012 : Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné mardi l'ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze assortis d'un sursis probatoire pour avoir délibérément minoré les frais de sa campagne législative de 2012.

Pour la partie ferme de sa peine d'emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. Claude Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30.000 euros.

Son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a fait appel du jugement dans la foulée. « Claude Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice » pendant son procès en octobre, a-t-il indiqué.

« On ne connaît pas encore les motivations » du jugement, « évidemment, Claude Guéant n'est pas d'accord avec cette condamnation », a poursuivi son avocat, assurant qu'il n'y avait « pas eu d'escroquerie aux comptes de campagne ».

L'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui a reproché d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

Claude Guéant a également été condamné à une interdiction d'exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit en outre verser 30.529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a demandé la présidente.

Un courrier aux électeurs de quatre pages est au coeur de cette affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Les deux prévenus contestent avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt. Pierre-Christophe Baguet a pour sa part été condamné à huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et à une amende de 3.750 euros.

Claude Guéant est le premier ancien ministre de l'Intérieur à avoir été incarcéré , du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée , après avoir fait appel de sa condamnation en janvier à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

Source AFP