Visite de Macron à la Caf d'Indre-et-Loire : qu'est-ce que cette réforme de la pension alimentaire ?
Emmanuel Macron effectue ce mardi son premier déplacement depuis sa mise à l'isolement pour cause de Covid-19, et c'est à la Caisse d'allocations familiales de Tours que le chef de l’État est attendu. Il vient évoquer la réforme entrée en vigueur depuis le 1er janvier sur le versement des pensions alimentaires.
Il doit payer le 5 de chaque mois, mais c'est souvent le 12, le 13... selon sa volonté en fait - Samira, une mère séparée
Ce nouveau dispositif permet aux familles monoparentales (23 % des familles françaises d'après la Caf) de percevoir les pensions alimentaires. Pour cela, la Caf se positionne entre les deux parents : elle reçoit chaque mois le paiement du débiteur et reverse la somme au parent créancier. Cela permet de sécuriser le versement et de simplifier le quotidien des familles en levant l’insécurité créée par la menace ou l’absence de paiement des pensions. En cas de réticence du parent payeur, la Caf peut avancer l’argent et se retourner ensuite contre le parent mauvais payeur, avec, en ultime recours, la possibilité d’une saisie sur salaire. L’Indre-et-Loire - département pilote - teste le dispositif depuis le 1er octobre.
777 procédures de recouvrement de pensions en Indre-et-Loire"C'est un système magnifique" s'exclame Samira, une mère de famille de l'agglomération tourangelle. Depuis sa séparation avec son ex-conjoint, celui-ci traîne des pieds lorsqu'il s'agit de verser la pension de 100 euros pour leur fille. "Il doit payer le 5 du mois, mais c'est souvent le 12, le 13... selon sa volonté en fait. Sauf que j'ai la crèche, la nourriture, les vêtements à payer." En très mauvais terme avec le père de sa fille, ce dispositif lui permet d'éviter le contact : "On a eu une histoire très compliquée donc je ne veux pas avoir de contact avec lui. C'est difficile d'avoir un dialogue, de demander le versement de la pension lorsqu'il récupère ma fille". En cas de relations difficiles, voire de violences, l’intermédiation permet d’éviter au parent isolé de faire connaître ses coordonnées bancaires et son adresse.
L'idée est aussi d’accélérer le processus de recouvrement de pensions. En Indre-et-Loire à ce jour, 777 procédures de recouvrement sont en cours à la Caf, pour un taux de recouvrement de 75 %. 118 dossiers d'intermédiation ont été ouverts depuis le 1er octobre. Un dossier qui peut s'ouvrir sur la simple demande d'un seul parent.