Pension alimentaire : pourquoi faire appel à la Caf va désormais vous être très utile

Au printemps 2019, à l’issue du Grand débat national, Emmanuel Macron s’était engagé à lutter contre les impayés de pensions alimentaires. Un phénomène qui est loin d’être anodin, puisqu’il toucherait environ 350.000 parents séparés. Soit près de 30% de ceux (1 million au total) qui doivent percevoir chaque mois une pension pour l’éducation de leur(s) enfant(s). Et cela frappe en particulier les familles monoparentales - une écrasante majorité de femmes seules avec enfant(s) - qui se retrouvent parfois en grande difficulté financière du fait de l’indélicatesse de leur ex-conjoint.

Pour tenter d’éradiquer le problème, le gouvernement a mis sur pied un “nouveau service public du versement des pensions alimentaires”. Dans ce système, inspiré de ce qui se fait au Québec depuis 1995, c’est la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui joue un rôle central d’intermédiaire dans le versement. Lancé depuis octobre 2020 seulement pour les victimes d’impayés (10.000 personnes en ont déjà bénéficié), il est depuis ce 1er janvier 2021 généralisé à “tous les parents séparés concernés par le versement d'une pension alimentaire”, précise l’Élysée. Que celle-ci soit versée convenablement ou pas.

En pratique, comment cela fonctionne-t-il ? Le parent redevable de la pension alimentaire la paie à la Caf, “par prélèvement sur compte bancaire, postal ou d'épargne sauf lorsque le débiteur opte pour une autre modalité”, détaille un décret du 30 septembre 2020. Et, selon le choix du parent payeur, ce prélèvement intervient au premier, dixième ou quinzième jour du mois auquel la pension est due.

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Une fois cette étape franchie, c’est la Caf qui entre en scène. L’organisme public se charge alors d’allouer les fonds au parent bénéficiaire. Et c’est très rapide, puisque d’après ce même décret : “La pension alimentaire est reversée au parent créancier au plus tard le lendemain de la réception effective de la pension par l'organisme débiteur ou le jour ouvré suivant le plus proche s'il s'agit d'un jour férié ou d'un jour non ouvré.”

Faire intervenir un organisme public dans le processus du versement de la pension alimentaire a pour objectif principal de “prévenir et dissuader les impayés”, appuie-t-on à l’Élysée. Surtout, cela doit faire disparaître les menaces et chantages au paiement, parfois exercés par un ex-conjoint.

Pour bénéficier de ce “nouveau service public”, le parent requérant n’a pas besoin de l’accord de l’ex-conjoint. Et les demandes sont valables pour les séparations à venir ou déjà passées. Clairement, il existe deux cas de figure : la séparation est actée auprès d’un juge... Ce dernier propose le dispositif au couple séparé. Si la proposition est acceptée, le service est mis en place. Il n’y a pas de démarches administratives supplémentaires à effectuer.

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Autre cas, un parent possède un document officiel de la Caf ou d’un notaire, comme un titre exécutoire, qui fixe officiellement le montant de la pension alimentaire à verser. Alors, la requête est simplement à effectuer en ligne sur le site de la Caf (www.caf.fr) qui instruit le dossier. Point essentiel : le mécanisme de versement court jusqu’au 18 ans de l’enfant, à moins qu’une demande d’interruption ne soit expressément formulée. Si vous ne possédez pas de document officiel qui définit le montant de la pension alimentaire, vous pouvez demander à la Caf la réalisation d’un titre exécutoire (ici).

Malgré la mise en place du service, il est possible que l’ex-conjoint refuse de payer. Dans ce cas, la Caf engagera une procédure de recouvrement forcée des sommes à son encontre. En attendant, elle versera une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par mois et par enfant. C’est un montant plancher, il n'est pas possible de percevoir moins. Si la pension alimentaire qui doit normalement être versée est inférieure, la Caf délivre tout de même 116 euros. Pour rappel, le montant moyen des pensions alimentaires dans l’Hexagone est de 170 euros par enfant et par mois.

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L’objectif du gouvernement est de supprimer environ 100.000 impayés par an dans les prochaines années. A ce rythme, ceux-ci pourraient presque disparaître d’ici 4 ans. Pour réussir ce pari, des formations ont notamment été organisées entre les greffes des tribunaux et les Caf pour roder le dispositif. Par ailleurs, des effectifs supplémentaires vont venir renforcer les Caisses d’allocations familiales. Seul bémol, l’exécutif bute encore sur le recouvrement des pensions alimentaires quand le parent est à l’étranger.