Pétition contre le démarchage téléphonique : "Il faut sortir de Bloctel, qui n'a pas arrangé la situation"
2020-01-20T17:23:28.137Z - Laurence VALDÉS
Face au flop de Bloctel, différentes associations de consommateurs ont lancé ce lundi matin une pétition pour "interdire purement et simplement" le démarchage téléphonique. En fin d'après-midi, cette initiative avait déjà recueilli plus de 50.000 signatures. Elle intervient alors que l'Assemblée nationale doit discuter le 30 janvier, en deuxième lecture, d'une proposition de loi sur cette question.
L'UFC-Que choisir, l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles Rurales, et l'UNAF unissent ainsi leur force autour de cette pétition accessible ici en ligne. Afin de mesurer l'ampleur du "fléau" dénoncé et de comprendre pourquoi le système actuel fonctionne mal, LCI a joint Cédric Musso, directeur de l’action politique à l’UFC-Que Choisir.
Lire aussiLCI : Pourquoi lancer cette pétition maintenant contre le démarchage téléphonique ?
Cédric Musso, directeur de l’action politique à l’UFC-Que Choisir : Les associations de consommateurs se mobilisent pour que les parlementaires comprennent qu'il est urgent d'agir. Le texte qui doit être discuté cautionne en effet, hélas, la logique de Bloctel, le dispositif actuel [mis en place mi 2016 : ndlr], alors que nous avons désormais suffisamment de recul pour constater qu'il ne fonctionne pas.
Certes, la proposition de loi propose de renforcer le montant des amendes infligées aux entreprises (actuellement fixées à 75.000 euros) pour accentuer la dissuasion. Mais si, dans le même temps, les moyens de contrôle ne sont pas eux aussi renforcés, ce sera vain. Or le texte cherche à consolider ce système d'opposition (opt-out) au démarchage téléphonique par des mesures cosmétiques alors qu'il est temps de passer à un autre système : l'opt-in.
Quelle différence justement entre l'opt-in que vous prônez et l'opt-out ?
Le système d'opt-in est plus efficace car il implique une interdiction de principe du démarchage téléphonique sauf si vous avez donné votre accord au préalable pour être démarché : c'est déjà le cas pour pour les SMS et les courriels. À l'inverse, dans le système d'opt-out, le démarchage téléphonique est la règle sauf si vous le refusez en vous inscrivant sur une liste d'opposition telle que Bloctel... et on a vu ce que cela donnait !
Il faut que les parlementaires comprennent qu'au-delà de l'exaspération, il y a aussi un enjeu économique et financier- Cédric Musso, directeur de l’action politique à l’UFC-Que Choisir
La liste d'opposition Bloctel n'a-t-elle pas montré des signes d'efficacité ?
Non, Bloctel n'a clairement pas arrangé la situation. Il faut donc assainir ce système qui devient proprement insupportable. Au-delà du mécontentement observé par les associations de consommateurs, les autorités de régulation elles-mêmes le reconnaissent : le Médiateur national de l'énergie et l'Autorité de contrôle prudentiel constatent non seulement une recrudescence du démarchage téléphonique mais soulignent aussi que c'est une source de litige de consommation.
Ces litiges ayant pour origine ce genre d'appels peuvent porter sur des sommes très importantes, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique [ndlr : les pouvoirs publics, dénonçant notamment "un démarchage agressif par téléphone ou à domicile", ont présenté en novembre un plan de lutte contre la fraude dans ce secteur de la rénovation énergétique]. Il faut que les parlementaires comprennent qu'au-delà de l'exaspération, il y a aussi un enjeu économique et financier.
Existe-t-il des exemples encourageants à l'étranger ?
Oui, le Portugal notamment est passé avec succès de l'opt-out à l'opt-in en 2012. Et notre homologue portugais, l'association de défense des consommateurs Deco, a constaté une baisse très significative des plaintes des consommateurs après cette bascule. De la même manière, face à l'échec des listes d'opposition (l'opt-out donc), le Royaume-Uni a basculé vers l'opt-in fin 2018. Il ne faut pas que la France reste à la traîne.
Pour rappel, un sondage Opinionway de 2018 indiquait que 92% des Français jugeaient le démarchage comme agaçant et trop fréquent. Ce problème touche l'ensemble des Français et particulièrement les personnes personnes âgées plus vulnérables. Il est en outre généralisé au fixe et au mobile ; on ne peut pas dire que l'un soit plus épargné que l'autre par ces appels non voulus à visées commerciales.
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