Démissionner et toucher le chômage, c'est possible dès ce 1er novembre, mais attention...
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ASSOCIATED PRESS
CHÔMAGE - Nous sommes le 1er novembre 2019 et la réforme de l’assurance chômage présentée en juin par le gouvernement ouvre enfin les portes de ce dispositif aux salariés démissionnaires. Vous comptez démissionner et toucher vos droits grâce à cette mesure promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle? Réfléchissez-y à deux fois avant de vous lancer, car les conditions à remplir sont nettementplus drastiques que ce que le candidat Macron avait laissé entendre.
Jusque-là, il existait quelques cas où des démissionnaires pouvaient être éligibles aux allocations chômage. Mais il fallait remplir certaines conditions d’ordre privé (déménagement après un pacs ou mariage, mutation du conjoint) ou professionnel (les devoirs de l’employeur ne sont pas remplis), et prouver que l’on est bien en recherche active de travail. La réforme annoncée par le gouvernement était censée faciliter l’accès aux allocations pour tous les démissionnaires. Sauf que ce n’est pas aussi simple que cela.
Cinq ans de travail et un projet établiPour bénéficier de l’indemnisation (alors que les conditions citées plus haut ne sont pas remplies), il faudra désormais:
- Avoir travaillé dans la même entreprise pendant cinq années d’affilée
- Et avoir un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d’entreprise.
Avant de poser sa démission, le salarié devra également:
- Demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) une demande d’attestation “du caractère réel et sérieux” de son projet. Celle-ci examinera notamment “la pertinence de la formation identifiée” et ses perspectives d’emploi ou, pour une entreprise, les “besoins de financement” et les “moyens techniques et humains” envisagés.
- Une fois l’attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.
Et les indemnisations en elle-mêmes?L’ assurance chômage sera la même pour les démissionnaires que pour les autres sans-emploi: deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors.
Toutefois, les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4500 euros brut par mois -soit environ 3500 euros net- verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois, avec un plancher à 2261 euros net.Les premiers touchés, qui seront des allocataires ayant perdu leur emploi après le 1er novembre, le seront concrètement à partir de juin 2020. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure. Le plafond de l’indemnisation maximale restera de 6615 euros net.
Cette mesure, présentée initialement comme une contrepartie “sécurité” à la “flexibilité” des ordonnances travail, a été votée il y a déjà un an dans la loi “Avenir professionnel”. Elle pourrait concerner entre 17 et 30.000 personnes,pour un coût de 300 millions d’euros pour l’assurance-chômage.
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